Conditions générales de vente
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Extraits du Code du Tourisme.
Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéa de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l’alinéa « a » de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° Voyagefoot John M. Keynesplein 12-46 1066EP Amsterdam, Pays-Bas. KvK Amsterdam: 02096299. BTW: NL817351991B01. Garantie financière SGR numéro 3358.
La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Article 1 : Généralités, Applicabilité des Conditions Générales
Pour un bon déroulement et une bonne organisation de votre voyage, vous devez accepter nos conditions générales de vente. Les conditions de voyage et de paiement régissent la relation juridique entre vous et Travelgroep B.V. En réservant auprès de nous, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Les coordonnées de TravelGroep BV sont les suivantes :
TravelGroep BV, opérant sous Voyagefoot.fr
John M. Keynesplein 12-46
1066EP Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone: 09 70 01 91 63
(Nous sommes disponibles du Lundi au Vendredi de 09h30 à 17h00.)
Courriel: [email protected]
Article 2 : Accord
2.1 Le contrat est établi par l'acceptation, par le voyageur, de l'offre faite par Voyagefoot.fr. L'acceptation du voyageur se fait généralement par voie électronique (via le module de réservation sur le site web), mais elle peut également se faire par écrit ou par téléphone.
2.2 Veillez à fournir à Voyagefoot.fr des informations complètes et correctes lorsque vous acceptez l'offre. Voyagefoot.fr se fie à l'exactitude de ces informations. Si une réservation doit être modifiée ultérieurement en raison d'informations incorrectes ou incomplètes, tous les coûts associés seront à votre charge.
2.3 Une fois l'accord conclu, vous recevrez une confirmation de l'accord par écrit ou par voie électronique (par courriel). Vous êtes tenu de vérifier soigneusement cette confirmation dès sa réception afin d'y déceler d'éventuelles erreurs. Il s'agit d'informations telles que les dates de voyage, l'hébergement à l'hôtel, les détails du vol, l'événement et les informations personnelles. Si les informations contenues dans la confirmation sont incorrectes, vous devez contacter Voyagefoot.fr dans les 24 heures au plus tard. Les changements de vols ou de noms dans les 24 heures peuvent souvent entraîner des frais supplémentaires. Voyagefoot.fr n'est pas responsable des dommages ou des coûts s'il s'avère ultérieurement que les informations fournies lors de la réservation étaient incorrectes. Les frais liés à la modification d'une réservation en raison d'informations incorrectes ou incomplètes sont à votre charge.
2.4 Voyagefoot.fr conclut le contrat à condition qu'il puisse effectivement réserver les éléments réservés. Dans ce contexte, Voyagefoot.fr se réserve le droit d'annuler le contrat au maximum un jour ouvrable après avoir reçu le montant du voyage convenu, auquel cas Voyagefoot.fr remboursera le montant du voyage payé dans les 5 jours ouvrables suivant le paiement.
2.5 Voyagefoot.fr ne répercute jamais sur le client les modifications des coûts de transport ou d'autres coûts ou frais (TVA, surtaxe d'aéroport ou de carburant). Le montant payé pour le voyage réservé ne peut donc jamais varier après la réservation.
2.6 Toute taxe de séjour doit être payée par le voyageur à la réception lors de son arrivée. Ces taxes ne sont pas incluses dans la réservation et doivent être payées directement par le voyageur. Le paiement de la taxe de séjour est à la charge exclusive du voyageur et ne peut faire l'objet d'un remboursement ou d'une réclamation de notre part.
2.7 Les erreurs évidentes et les fautes (qui sont clairement des erreurs ou des fautes) dans les informations fournies par ou au nom de Voyagefoot.fr et de ses fournisseurs, que ce soit par l'intermédiaire du site Internet ou dans le contrat, n'engagent pas Voyagefoot.fr. Voyagefoot.fr décline toute responsabilité à cet égard. Voyagefoot.fr se réserve également le droit de s'appuyer sur des erreurs évidentes dans les offres.
Article 3 : Paiement
Le montant total du voyage (ou le montant à payer) doit être crédité sur le compte de Voyagefoot.fr à la date indiquée. Si vous avez réservé le voyage en versant un acompte, nous vous enverrons un rappel concernant le paiement restant 6 semaines avant le départ. Le délai de paiement ne sera considéré comme définitif que si vous n'avez pas répondu au troisième rappel. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais (c'est-à-dire après le troisième rappel et 4 semaines avant le départ), vous serez en défaut et tous les intérêts et coûts que Voyagefoot.fr devra supporter en raison de votre défaut (tels que les paiements à ses fournisseurs et les frais de recouvrement) seront entièrement à votre charge et le voyage sera annulé.
Article 4 : Modifications
4.1 Voyagefoot.fr n'est pas responsable de l'impossibilité, pour quelque raison que ce soit, de participer au voyage et/ou d'assister à l'événement réservé, et n'est pas responsable des dommages subis de ce fait. Voyagefoot.fr veillera toujours à ce que l'horaire de voyage soit adapté et que la visite de l'événement soit raisonnablement possible. Voyagefoot.fr veille à ce que les éléments du voyage soient coordonnés avec l'événement. Toutefois, il est de votre propre responsabilité d'être présent à l'événement à l'heure prévue.
4.2 Si des circonstances indépendantes de votre volonté vous empêchent de participer à un voyage ou d'assister à un événement ou à un match réservé, telles que des retards ou des annulations de vols, des reports imprévus d'événements de dernière minute ou des changements d'horaires de matchs, nous nous engageons à vous aider au mieux de nos possibilités, en fonction de la nature des réservations que vous avez effectuées auprès de nous et de la cause sous-jacente du problème. Il est important de noter qu'il existe des différences significatives en matière de responsabilité et de protocole de traitement des dommages, selon que les éléments de votre voyage ont été réservés avec nous ou de manière indépendante. Ceci s'applique aux situations où le premier jour du voyage a déjà commencé, afin de clarifier le moment de l'applicabilité.
4.2a Éléments réservés par nos soins : Si vous avez réservé divers éléments de votre voyage avec nous, notamment des vols, des hôtels ou des billets d'événements, nous travaillerons en étroite collaboration pour vous aider à trouver des solutions afin de minimiser les perturbations de vos projets. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des coûts supplémentaires qui pourraient en résulter.
4.2b Éléments non réservés par nos soins : Pour les éléments de votre voyage que vous avez organisés de manière indépendante, tels que les vols réservés par l'intermédiaire d'un autre prestataire, nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes qui en résultent ou des dommages consécutifs. Cela signifie que si, par exemple, votre vol réservé indépendamment subit des retards ou des annulations, entraînant un événement manqué, nous ne pouvons malheureusement pas accepter de responsabilité dans ces circonstances.
4.2c Si l'événement est reporté en dehors de la période de votre voyage, nous ne réserverons que les éléments que vous avez réservés avec nous pour la nouvelle date de l'événement, afin que vous puissiez assister à l'événement. Pour éviter toute déception, nous proposons un ensemble de services complets lors du processus de réservation. Lors de votre réservation, vous recevrez l'ensemble de services "Tout en un". Vous avez également la possibilité de passer à la formule Premium Plus, qui est particulièrement utile si vos dates de voyage ne sont pas aussi flexibles. Pour plus de détails, voir l'article 10 de nos conditions générales.
Le voyage ne doit être modifié qu'en cas de changement important de l'heure du match qui ne correspond pas à votre programme de voyage actuel. Voyagefoot.fr applique un délai minimum de deux heures entre l'heure d'arrivée prévue et le début de l'événement. Voyagefoot.fr ne modifiera le vol et/ou l'hôtel qu'en cas de changement de l'heure du match.
4.3 Voyagefoot.fr est en droit d'apporter des modifications substantielles au contrat en raison de circonstances importantes qui vous sont communiquées sans délai. Voyagefoot.fr peut également modifier le contrat en raison de circonstances importantes qui vous sont communiquées, même si vous n'en subissez que des inconvénients mineurs. Il peut s'agir, entre autres, d'ajustements mineurs des vols.
4.4 Voyagefoot.fr se réserve le droit d'apporter des modifications au voyage réservé afin de s'assurer que vous n'êtes pas logé dans un hôtel surbooké ou que vous ne manquez pas le match en raison d'un ajustement des vols ou de l'heure de début. En règle générale, les modifications suivantes peuvent être apportées :
- Hôtels : Dans des cas exceptionnels, votre hôtel peut être complet. Dans ce cas, nous nous efforcerons de trouver une solution de remplacement, en nous efforçant toujours de trouver un hôtel équivalent. Vous serez toujours informé de ces changements avant le départ. Ces changements ne sont pas négociables.
- Vols : Les horaires de vol peuvent changer indépendamment de notre volonté. Si un changement d'horaire ne diffère pas de plus de 5 heures par rapport à ce que vous avez réservé, vous devez accepter ce changement, sauf si cela signifie que vous ne pourrez pas arriver à l'heure au match. Si l'heure de départ est avancée ou retardée de plus de 5 heures par rapport à l'heure initialement prévue, nous essaierons de trouver une solution de remplacement avec vous. Toute modification de votre voyage vous sera communiquée avant le départ.
- Billets d'événement : Nous pouvons vous proposer un surclassement des billets d'événement. Parfois, le surclassement est la seule option possible. Dans ce cas, vous devez accepter le surclassement, mais nous vous en informerons avant le match.
Article 5 : Remplacement
5.1 Si vous n'êtes pas en mesure de participer au voyage, une autre personne peut vous remplacer dans les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3.
5.2 Les conditions de substitution sont les suivantes :
a) Le participant de remplacement remplit toutes les conditions liées au voyage ou à l'événement.
b) La demande est introduite au plus tard 10 jours avant le départ, ou suffisamment tôt pour que les actions et formalités nécessaires à la substitution puissent encore être effectuées.
c) Les conditions des fournisseurs de Voyagefoot.fr n'empêchent pas la substitution.
d) Tous les frais liés à la substitution doivent être payés en temps voulu et de manière complète par vous ou par le participant de substitution.
5.3 Le voyageur peut désigner un remplaçant jusqu'à 10 jours avant le début du voyage, sauf si des raisons exceptionnelles l'en empêchent. Des frais administratifs de 50 euro par personne seront facturés pour la désignation d'un remplaçant. Si des frais supplémentaires sont occasionnés par des changements de participants chez les prestataires de services, ils seront également répercutés. Dans le cas d'un tel transfert de contrat, le voyageur en tant que réservataire initial et le remplaçant sont conjointement responsables des frais supplémentaires encourus. Le voyageur est tenu d'indiquer le nom complet, la nationalité et la date de naissance du remplaçant. Selon le club, la compagnie aérienne ou l'hôtel, un changement de nom n'est pas toujours possible. Par conséquent, cette possibilité sera d'abord vérifiée avec le club, l'hôtel, la compagnie aérienne et le fournisseur. Si un changement de nom n'est pas possible, un nouveau billet doit être acheté en fonction des disponibilités. Cette information sera communiquée à l'auteur de la réservation et transmise.
Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous informer sur les coûts.
Article 6 : Documents de Voyage
6.1 Voyagefoot.fr vous fournira les documents de voyage nécessaires, y compris (le cas échéant) votre réservation d'hôtel, les détails de votre vol et des informations sur les billets d'entrée, au plus tard 7 jours après le paiement intégral. Les billets d'entrée seront envoyés au plus tard 24 heures avant le début de l'événement. Il s'agit toujours de billets pour la section locale du club de destination. Veuillez garder cela à l'esprit. Il est interdit de porter les vêtements du club de l'équipe adverse pendant le match. Si les documents de voyage ne sont pas en votre possession 7 jours après le paiement intégral, vous devez contacter Voyagefoot.fr.
6.2 Vous êtes tenu de vérifier soigneusement les documents de voyage fournis par Voyagefoot.fr dès leur réception afin de déceler d'éventuelles erreurs. Si les documents de voyage sont incorrects, vous devez contacter Voyagefoot.fr immédiatement. Voyagefoot.fr n'est pas responsable des dommages ou des frais éventuels s'il s'avère ultérieurement que les documents de voyage sont incorrects. Les frais liés à l'adaptation des documents de voyage en raison d'informations incorrectes ou incomplètes sont à votre charge.
6.3 Il est de votre responsabilité d'avoir des documents de voyage et de frontière corrects et valides, tels qu'un passeport/carte d'identité valide, des visas et tout document relatif à la santé. Vous devez obtenir ces informations vous-même auprès des autorités compétentes. Voyagefoot.fr n'est pas responsable des dommages ou des frais encourus si vous n'avez pas les documents frontaliers et de voyage corrects et valides. Nous ne serons pas responsables si vous ou un membre de votre groupe voyagez sans le passeport et le visa corrects ou sans les vaccins nécessaires.
6.4 Voyagefoot.fr vous conseille vivement de souscrire une assurance voyage complète auprès d'un fournisseur externe.
Article 7 : Responsabilité et Force Majeure
7.1 Voyagefoot.fr s'engage à exécuter le contrat conformément aux attentes que vous pouvez raisonnablement avoir sur la base du contrat. Vous devez vous conformer à toutes les instructions, directives et conditions générales (ou conditions de réservation) de Voyagefoot.fr et des tiers et fournisseurs auxquels elle fait appel.
7.2 Voyagefoot.fr décline toute responsabilité en cas de dommages ou de réclamations de quelque nature que ce soit :
A) La déficience ne peut pas lui être imputée ou à la personne dont elle utilise l'assistance dans l'exécution de l'accord parce que :
- la déficience est imputable à vous-même ; ou
- la déficience ne pouvait être prévue ou corrigée et est imputable à un tiers qui n'est pas impliqué dans la fourniture des services inclus dans le voyage ; ou
- la déficience est dûe à un cas de force majeure, c'est-à-dire à des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'ont pu être évitées malgré toutes les précautions prises ;
B) Vous avez pu récupérer les dommages en vertu d'une police d'assurance, telle que l'assurance voyage et/ou l'assurance annulation et/ou l'assurance maladie, ou si vous avez déjà été indemnisé par d'autres moyens ;
C) et dans la mesure où un traité ou une loi exclut ou limite la responsabilité.
7.3 Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents du présent article, la responsabilité de Voyagefoot.fr pour les dommages autres que ceux causés par le décès ou les blessures et la perte de jouissance du voyage est limitée à un maximum de trois fois le montant du voyage. La responsabilité de Voyagefoot.fr pour la perte de jouissance/la douleur et la souffrance est limitée à un maximum d'une fois le montant du voyage.
7.4 En cas de retard de vol pour lequel vous souhaitez (et pouvez) demander une indemnisation, vous devez contacter directement la compagnie aérienne. Vous pouvez contacter la compagnie aérienne par le biais des formulaires de son site web ou par lettre. Précisez qu'il y a eu un retard en indiquant la date, le numéro de vol et l'aéroport. Indiquez également le montant de l'indemnisation et des autres dommages, ainsi que le compte sur lequel ils doivent être versés. Fournissez des preuves. La compagnie aérienne doit verser l'indemnité dans un délai raisonnable.
Article 7.5 : Bagages Perdus ou Endommagés
Si les bagages enregistrés sont perdus, arrivent en retard ou sont endommagés pendant le vol, la compagnie aérienne est responsable. Le dommage ne doit pas résulter d'un défaut auto-infligé, comme la fuite d'un flacon de crème solaire mal fermé. Cette règle de responsabilité ne s'applique qu'aux bagages enregistrés. Le passager reste responsable des bagages à main. La compagnie aérienne ne peut être tenue responsable que si elle commet elle-même une erreur. Il est essentiel de signaler tout dommage causé à un bagage aux compagnies aériennes dès que possible, idéalement dès qu'il est découvert ou constaté, afin de garantir une résolution rapide du problème. La plupart des compagnies aériennes imposent des délais spécifiques pour signaler les dommages aux bagages, généralement dans un certain nombre de jours après le vol. Il est essentiel de vérifier la politique de la compagnie aérienne en matière de réclamation de bagages et de procédures de notification afin de s'assurer qu'elle respecte ses exigences.
En cas de perte ou de vol de bagages à l'hôtel, il est essentiel de déposer immédiatement un rapport écrit à la réception de l'hôtel et d'informer la police locale. Remarque : nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de bagages à l'hôtel. Vous pouvez contacter votre assurance voyage pour la prise en charge des dommages.
Article 8 : Plaintes
8.1 Voyagefoot.fr s'efforce de faire en sorte que votre voyage se déroule sans encombre. Néanmoins, des problèmes peuvent survenir. Si vous avez des plaintes à formuler ou si vous rencontrez des problèmes à tout moment, vous devez les signaler immédiatement au numéro d'urgence de Voyagefoot.fr et confirmer ce signalement par écrit (par courrier électronique ou par SMS) à Voyagefoot.fr. Cette notification permet à Voyagefoot.fr de résoudre le problème sur place et immédiatement si possible.
8.2 Les plaintes n’ayant pas été signalées immédiatement (de manière démontrable) conformément à l'article 8.1 pendant le voyage ne seront pas prises en considération au retour. Si vous avez signalé une plainte pendant le voyage et qu'elle n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous devez la soumettre par écrit par courrier électronique ([email protected]) à Voyagefoot.fr dans les 30 jours suivant votre retour. Si vous ne le faites pas, la plainte ne sera plus traitée et vous perdrez vos droits. Si vous avez soumis votre réclamation dans les délais, Voyagefoot.fr y répondra dans un délai maximum de 10 jours ouvrables par courrier électronique ou par lettre.
Article 9 : Litiges
Le droit néerlandais s'applique à tous les litiges entre vous et Voyagefoot.fr Les litiges doivent être portés exclusivement devant les tribunaux néerlandais. Si votre lieu de résidence n'est pas situé aux Pays-Bas, vous pouvez également porter tout litige devant un tribunal étranger. Tout droit de réclamation s'éteint un an après la fin du voyage ou, si le voyage n'a pas eu lieu, un an après la date de début initiale.
Article 10 : Ensemble de Services
Article 10.1
Lors de la réservation, vous bénéficierez de l'offre de services " Tout en Un ". Vous pouvez également opter, moyennant un supplément, pour le forfait Premium Plus, que nous vous recommandons si vous avez moins de flexibilité dans vos dates de voyage en cas de changement de date de match.
Ensemble de services Tout-en-Un :
- Garantie de siège
- Couverture SGR garantie
- Service personnel direct 24/7
En cas de report d'un match, nous veillerons à ce que les arrangements de voyage que vous avez réservés auprès de nous soient adaptés afin que vous puissiez toujours assister au match. Voici ce que nous proposons :
- Modification des dates de voyage : Nous adapterons vos dates de voyage sans frais supplémentaires. Nous modifierons uniquement le vol (aller ou retour) ou la réservation d'hôtel si nécessaire pour tenir compte de la nouvelle heure du match.
- Prise en charge des coûts : Nous prenons en charge les frais de modification, ce qui vous évite des dépenses supplémentaires.
- Changement de vol : si vous avez réservé votre vol auprès de nous et qu'il doit être modifié pour assister au match, nous prendrons en charge les frais de changement de vol.
- Hébergement à l'hôtel : Si vous avez réservé un hôtel avec nous et que vous avez besoin d'une nuit supplémentaire en raison de la nouvelle date du match, nous prendrons en charge le coût de cette nuit supplémentaire. Si le match est reporté à une autre semaine, nous ajusterons vos réservations de vol et d'hôtel en conséquence, en conservant le même nombre de nuits d'hôtel.
- Billets de match : Les billets restent valables pour le match initialement réservé. Si le match est reporté, les billets resteront valables pour la nouvelle date. Veuillez noter que ces billets ne sont pas remboursables. La possibilité de changer de nom dépend des conditions du club.
- Adaptation de l'hébergement : Si vous préférez raccourcir votre séjour, nous accéderons à votre demande. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué pour le séjour écourté.
- Limitation des remboursements : Veuillez noter que les remboursements en espèces ou les bons d'achat ne sont pas possibles.
- Politique de changement de match : Il n'est pas possible de changer de match sans frais supplémentaires.
Ensemble de services Premium Plus :
- Garantie de siège
- Couverture SGR garantie
- Service personnel direct 24/7
En cas de report d'un match, nous veillerons à ce que les arrangements de voyage que vous avez réservés auprès de nous soient adaptés afin que vous puissiez toujours assister à l'événement. Voici ce que nous proposons :
- Modification des dates de voyage : Nous adapterons vos dates de voyage sans frais supplémentaires. Nous modifierons uniquement le vol (aller ou retour) ou la réservation d'hôtel si nécessaire pour tenir compte de la nouvelle heure du match.
- Prise en charge des coûts : Nous prenons en charge les frais de modification, ce qui vous évite des dépenses supplémentaires.
- Changement de vol : si vous avez réservé votre vol auprès de nous et qu'il doit être modifié pour assister au match, nous prendrons en charge les frais de changement de vol.
- Hébergement à l'hôtel : Si vous avez réservé un hôtel avec nous et que vous avez besoin d'une nuit supplémentaire en raison de la nouvelle date du match, nous prendrons en charge le coût de cette nuit supplémentaire. Si le match est reporté à une autre semaine, nous ajusterons vos réservations de vol et d'hôtel en conséquence, en conservant le même nombre de nuits d'hôtel.
- Billets d'événement : Les billets restent valables pour le match initialement réservé. Si l'événement est reporté, les billets resteront valables pour la nouvelle date. Veuillez noter que ces billets ne sont pas remboursables. La possibilité de changer de nom dépend des conditions du club.
- Adaptation de l'hébergement : Si vous préférez raccourcir votre séjour, nous accéderons à votre demande. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué pour le séjour écourté à l'hôtel.
- Option bon d'achat : si la nouvelle date de match ne vous convient pas, vous recevrez un remboursement intégral sous la forme d'un bon d'achat d'une valeur égale au prix total du voyage. Ce bon vous permet de réserver un nouveau voyage de football de votre choix et est valable pendant un an.
- Limitation des remboursements : Veuillez noter que les remboursements en espèces ne sont pas possibles.
- Politique de changement de match : Il n'est pas possible de changer de match sans frais supplémentaires.
Article 10.2 : Billets Uniquement
Les billets de match sont valables pour le match initialement réservé. Si le match est reporté, les billets resteront valables pour la nouvelle date. Veuillez noter que ces billets ne sont ni modifiables ni remboursables. La possibilité de changer de nom dépend des conditions des clubs.
Article 11 : Annulation du Voyage
Il est possible d'annuler votre voyage. Pour ce faire, vous pouvez demander une annulation par e-mail à l'adresse [email protected], en indiquant votre numéro de réservation. Nous annulerons alors le voyage pour vous. Toutefois, veuillez noter que certaines parties de votre voyage peuvent ne pas être remboursées partiellement ou totalement. Les remboursements seront effectués sous la forme d'un bon que vous pourrez utiliser pour réserver un nouveau voyage dans un délai d'un an à compter de la date d'émission, et uniquement pour les parties qui peuvent encore être annulées à ce moment-là. Si vous préférez un remboursement en espèces, des frais administratifs s'élevant à 10 % du montant du voyage seront facturés et ne s'appliqueront également qu'aux parties pouvant encore être annulées à ce moment-là. Si vous avez souscrit une assurance voyage, vous pouvez vous adresser à votre assureur pour demander le remboursement des frais que nous ne pouvons pas rembourser.
Article 12 : Erreurs dans les Données à Caractère Personnel
Le nom, la formule de politesse, la date de naissance et la nationalité doivent être indiqués tels qu'ils figurent dans le passeport ou la carte d'identité. Les abréviations, surnoms et initiales ne sont pas autorisés. Le prénom et le nom de famille doivent être indiqués intégralement tels qu'ils figurent dans le passeport ou la carte d'identité pour la réservation. Si, par mégarde, vous introduisez des informations erronées, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour les corriger. Nous contacterons alors la compagnie aérienne, l'hôtel et le fournisseur des billets de football pour modifier vos coordonnées. Les frais résultant de l'ajustement d'une réservation en raison de données incorrectes ou incomplètes sont à votre charge. Nous facturons également des frais administratifs de 25 Euro.
Article 13 : Codes de Réduction / Cartes-Cadeaux / Bons d'Achat
Les codes de réduction, les cartes-cadeaux ou les bons d'achat peuvent être utilisés dans le champ "Code de réduction" à la fin du processus de réservation. Veuillez noter qu'un seul code peut être utilisé par réservation et qu'il n'est donc pas possible d'utiliser plusieurs codes pour une même réservation. En outre, la carte-cadeau reste valable pendant deux ans et ne peut pas être prolongée.
Article 14 : Stade du FC Barcelone.
Dans le cas où un match est déplacé vers un autre lieu au sein de la même ville, votre billet restera valable pour l'entrée au nouveau lieu. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué. En achetant un billet, vous acceptez d'assister au match au lieu désigné, qu'il s'agisse de l'Estadio Olimpico ou du nouveau Camp Nou une fois terminé.